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Les joueurs étrangers et le règlement de la FFBB

samedi 6 juillet 2002

A l’heure où nos frontières s’ouvrent un peu plus chaque jour, le basket amateur n’échappe pas à cette tendance. En effet, nos clubs de Nationale 2 et même de Nationale 3 n’hésitent plus aujourd’hui à faire appel à un joueur étranger en vue de renforcer leur équipe.

Car si ces championnats étaient, il y a encore quelques années, « protégés » par l’interdiction d’évoluer avec un étranger, la fédération a su intelligemment donner un droit limitatif aux clubs afin de donner leur chance à tous les ressortissants étrangers résidant en France.

Ainsi, un joueur étranger (non français car le système Bosman ne s’applique pas en N2, N3) peut évoluer en Nationale 2 tandis que deux sont admis dans l’effectif d’un club de Nationale 3.

Si quelques étrangers vivant en France profitent de cette règle, bien des étrangers dit professionnels en usent aussi… frileux dans un premier temps, les clubs ont petit à petit mieux compris les démarches nécessaires à l’arrivée d’un tel renfort.

De la demande VISA à l’obtention de la licence, la route est plus ou moins longue et surtout plus ou moins ardue… en effet, en toute logique, la fédération demande avant toute délivrance de licence, un titre de séjour qui couvre la fin de saison (30/06/2003).

Chacun sa méthode pour obtenir le précieux sésame … Certains choisissent de « faire embaucher » le joueur dans une société locale (Visa obtenu avec un contrat de travail), d’autres renvoient le joueur sur les bancs d’une université française (Visa d’étudiant. Celui-ci étant tout de même limitatif car un étudiant ne peut travailler plus de 20h par semaine), enfin beaucoup utilisent aujourd’hui la solution du poste d’assistant d’anglais (pour un joueur US) dans un établissement scolaire (Visa d’assistant de langue). En effet, ces postes sont largement recherchés par les rectorats qui ne demandent aux ressortissants américains qu’un CV avec deux années d’université minimum, une lettre de motivation ainsi que du sérieux bien sûr ! En contre partie, le Visa est facilement obtenu et surtout le joueur percevra un salaire aux alentours des 750 euros par mois.

Quelque soit la solution choisie (avec ces avantages et inconvénients liés), la procédure d’obtention de la licence reste la même :

* Est MUTE, tout joueur étranger qui a évolué dans un championnat quelconque en 2001-2002.
Pour l’obtention de la licence « M », le club devra fournir à la fédération :
-  Demande de licence
-  Formulaire de création, renouvellement, mutation – Joueur étranger (ce qui permet d’avoir la lettre de sortie fournie par la fédération où jouait le joueur l’année précédente (Cf. Les exemples)
-  Copie de la pièce d’identité du joueur
-  Titre de séjour valable jusqu’à la fin de saison sportive (30/06/2003)
-  Chèque du montant des droits de participation

* Est NON MUTE, tout joueur étranger qui n’a pas évolué dans un championnat FIBA en 2001-2002 ou qui évoluait dans un championnat universitaire (NCAA ou NAIA par exemple)

Pour l’obtention de la licence « A », le club devra fournir à la fédération :
-  Demande de licence
-  Formulaire de création, renouvellement, mutation – Joueur étranger (pour les joueurs qui n’évoluait pas en 2001-2002 c’est la pièce majeure du dossier car elle justifie la licence en tant que non muté et fait donc office de déclaration sur l’honneur)
-  Copie de la pièce d’identité du joueur
-  Titre de séjour valable jusqu’à la fin de saison sportive (30/06/2003)
-  Chèque du montant des droits de participation
-  Pour les anciens joueurs universitaires : Déclaration sur l’honneur du joueur (imprimé de la fédération où le joueur déclare avoir évolué en championnat universitaire en 2001-2002)

De plus, le quota de joueurs mutés ou non mutés sera amputé du nombre de joueurs étrangers engagés par l’équipe. (Ex : Un joueur étranger muté compte dans le quota de joueurs étrangers mais également dans le quota de joueurs mutés)

Vous pourrez demander tous les documents nécessaires auprès de la FFBB (comité départemental) ou retrouver quelques exemples que nous vous proposons ici en téléchargement :
-  un exemple de lettre de sortie
-  un exemple de déclaration sur l’honneur

L’arrivée d’un joueur étranger n’a rien de difficile sur le plan administratif si les règles édictées par la fédération et par la loi française sont connues et appliquées cependant un seul facteur restera toujours en interrogation : l’adaptation à la vie à la française…

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter : fred@basketinfo.com

* Remerciements particuliers pour la disponibilité des personnels de la FFBB qui nous ont aidé dans nos démarches lors de la rédaction de cet article.